L a campagne de collecte des « données sociales 2019 » est ouverte

• La campagne de collecte des « données sociales 2019 » est ouverte depuis le 20/04

• La date butoir de présentation du rapport au comité technique fixée initialement au 30 juin 2020, est reportée au 30 septembre 2020.

• Les collectivités relevant du CT départemental ont jusqu'au 17 août prochain pour de retourner les fichiers saisis

Des informations sur le démarrage ont été communiquées par mail et sur notre site internet : rubrique : Je gère les ressources humaines de ma collectivité  / Prévoir les effectifs et les compétences / Enquête et Bilan social

Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social :

• constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
• permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Au-delà de l’obligation légale (Décret 97-443 du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en comité technique, la réalisation de votre bilan social est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

Au vu du contexte sanitaire actuel, la date de passage en comité technique propre ou départemental (pour les collectivités de moins de 50 agents) initialement arrêtée au 30 juin est reportée au 30 septembre 2020.

Cela conduit à fixer, pour les collectivités relevant du CT départemental, la date du 17 août prochain afin de retourner les fichiers saisis

• Un bilan social par établissement est à renseigner.
• Tous les CCAS et les caisses des écoles sont concernés dès lors qu’ils disposent un numéro de SIRET, y compris lorsqu’il n’y a pas d’agent (générer un bilan social à vide).
• Une fois l’ensemble des données renseignées et validées par le CDG, le fichier consolidé vous permettra d’éditer un rapport synthétique automatisé de 7 pages reprenant l’essentiel des informations et indicateurs.

En complément de ce bilan social, le service Valorisation de l’emploi public pourra réaliser, à votre demande, d’autres supports thématiques :

• Une fiche « repère » présentant les principaux indicateurs clés de votre bilan social et ceux des collectivités similaires. Cet outil participe au pilotage d’une GPEEC efficiente en présentant des indicateurs pratiques tels que les effectifs, le pourcentage d’agents formés, la pyramide des âges, le temps de travail des agents sur emploi permanent, les mouvements (arrivées / départs), le poids de la masse salariale, le taux d’absentéisme, …
• Un rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Une synthèse sur l’absentéisme
• Une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux.