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Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    M odalités de mise en commun entre communes des agents de police recrutés par un syndicat de communes

    fusion de communes

    15 Décembre 2021

    Modalités de mise en commun entre communes des agents de police recrutés par un syndicat de communes

  • Actualité du centre de gestion

    DSN : Déclaration Sociale Nominative

    Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront passer à la DSN.

  • Actualité juridique et statutaire

    [dossier RIFSEEP]

    Retrouvez notre page spéciale RIFSEEP avec les montants mis à jour

  • Actualité juridique et statutaire

    Loi TFP du 6 août 2019 : Contractuels

    [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi concernant les contractuels.

  • Actualité juridique et statutaire

    [jurisprudence] disponibilité

    Obligations en cas d'absence de réintégration à l'issue d'une disponibilité