Actualités

Format: 09/2024
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  • Actualité du centre de gestion

    R etrouvez nos lettres d'info tous les mois !

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    04 Février 2022

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  • Actualité juridique et statutaire

    Filière police : modalités de l'engagement de servir

    La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a notamment complété le code des communes par l’adjonction d’un article L 412...

  • Actualité du centre de gestion

    Le CDG44 vous souhaite une belle année 2022 !

    Philip SQUELARD, président, le conseil d’administration, Hélène GUILLET, directrice générale des services et les équipes du CDG44 vous souhaitent une belle année 2022 

  • Actualité juridique et statutaire

    Transposition dans la FPT des dispositions du Ségur de la santé

    Mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale au 1er janvier 2022

  • Actualité juridique et statutaire

    [JURISPRUDENCE] Illégalité d'une mesure de suspension en cas d'insuffisance professionnelle

    Une mesure de suspension doit être motivée par des manquements aux obligations professionnelles revêtant le caractère d'une faute disciplinaire qui par sa nature, sa gravité et son...