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Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    R evalorisation de la catégorie B dans la FPT

    PPCR : parcours professionnel carrière et rémunération

    05 Septembre 2022

    Revalorisation de la catégorie B dans la FPT

  • Actualité juridique et statutaire

    Décret renforçant la formation professionnelle des agents

    Renforcement des actions de formation pour certains agents et accompagnement de tous agents publics dans leurs projets d'évolution professionnelle

  • Actualité du centre de gestion

    Dernières fiches statut

    Besoin d'une information juridique ? consultez nos fiches statut mises à jour régulièrement

  • Actualité juridique et statutaire

    Contractuels de droit public : harmonisation de leurs droits sur ceux des fonctionnaires

    Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires.

  • Actualité juridique et statutaire

    Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles

    [JURISPRUDENCE : DISPONIBILITÉ] Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise