Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi à de nouveaux bénéficiaires (décret n°2022-1497)
Actualité juridique et statutaire
Seuil d'affiliation à la CNRACL de certains fonctionnaires territoriaux à temps non complet
En principe, un fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet est affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...
Actualité juridique et statutaire
Possibilité pour les agents publics d'exercer à titre accessoire une activité de conduite de véhicules de transport scolaire
Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport...
Actualité juridique et statutaire
Augmentation du SMIC et de l'indice minimum de traitement au 1er janvier 2023
Deux décrets publiés au journal officiel du 23 décembre 2022 ont une incidence sur la rémunération des agents publics.
Actualité du centre de gestion
La prestation ARE (allocations de retour à l’emploi)