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Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    E galité professionnelle entre les femmes et les hommes

    égalité femmes hommes

    16 Novembre 2023

    Edition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Actualité juridique et statutaire

    Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

    Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023, publié au Journal Officiel du 01/11/2023, créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territoriaux.  

  • Actualité juridique et statutaire

    Absence d’imputabilité au service de l’accident d'un agent public sous l’emprise de l’alcool

    Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rejeté l’imputabilité au service de l’accident de circulation survenu à un agent public sur le trajet entre son lieu...

  • Actualité juridique et statutaire

    Réparation intégrale du préjudice subi par un fonctionnaire en disponibilité suite au refus illégal de réintégration

    Dans une décision en date du 19 juillet 2023 (n°462834), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la réparation des préjudices subis par un fonctionnaire dont la...

  • Actualité juridique et statutaire

    Autorisations spéciales d'absence en cas de décès de l'enfant

    La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 a pour objet de mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident grave.