[nouveau] accÈs unique a la saisine des instances mÉdicales et statutaires (AGIRHE)
CAP / CCP et CTD : toute demande de présentation de dossier pour une de ces trois instances doit se faire en ligne via l’application Agirhe. La date limite de saisine demeure identique, soit au plus tard 1 mois avant la date de l’instance. Le recours à la saisine dématérialisée rend inutile l’envoi de documents papier
Le Gouvernement a confirmé que la GIPA n'est pas reconduite en 2024.
Actualité juridique et statutaire
9 décembre : Journée nationale de la laïcité
9 décembre : Journée nationale de la laïcité
Depuis la loi du 24 aout 2021, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est institutionnalisé comme la journée nationale de la laïcité dans la fonction publique.
