Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Je gère les ressources humaines de ma collectivité
  3. Saisir les instances de dialogue social
  4. Commission administrative paritaire (CAP)
  5. Comment constituer un dossier en CAP ?

Comment constituer un dossier en CAP ?

Mis à jour le 23/12/2021.

Saisine et instruction des dossiers

[nouveau] accÈs unique a la saisine des instances mÉdicales et statutaires (AGIRHE)

CAP / CCP et CTD : toute demande de présentation de dossier pour une de ces trois instances doit se faire en ligne via l’application Agirhe. La date limite de saisine demeure identique, soit au plus tard 1 mois avant la date de l’instance. Le recours à la saisine dématérialisée rend inutile l’envoi de documents papier

saisine des instances médicales et statutaires (CAP/CCP/CTd)

 

Voir procédure CAP/CCP 

Identifiant Scald invalide.

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Obligation de publication au plus tard le 30 septembre 2024.

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du régime indemnitaire en cas d'absences

    Nouveauté : Possibilité pour les collectivités de maintenir le régime indemnitaire en cas de CLM et de CGM.