Archives DVE 2022

Mis à jour le 25/03/2024.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2022

trimestre 1
 TRIMESTRE 2
 TRIMESTRE 3
 TRIMESTRE 4
 

Arrêtés des DVE du Cnfptinfo-icon de l'année 2022

TRIMESTRE 1
TRIMESTRE 2
TRIMESTRE 3
  TRIMESTRE 4

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Fin de la tolérance des jours non couverts par une prolongation d’un arrêt de travail au titre des IJSS

    Depuis le 1er septembre 2024, l’Assurance Maladie a modifié les règles de versements d’IJSS concernant les périodes non couvertes par un arrêt de travail de moins de 48 heures en...

  • Actualité juridique et statutaire

    Ethique et déontologie : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?

    ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE Référent déontologue, alerte éthique, référent laïcité et médiation. Quelles obligations pour les employeurs territoriaux ? Quels dispositifs mis en place...