Archives DVE 2022

Mis à jour le 25/03/2024.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2022

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Arrêtés des DVE du Cnfptinfo-icon de l'année 2022

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    CNRACL : Augmentation progressive du taux de cotisation de l’assurance vieillesse pour les employeurs territoriaux et hospitaliers

     

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  • Actualité juridique et statutaire

    Temps partiel des fonctionnaires à temps non complet et des contractuels de droit public : Assouplissement des modalités

    Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.

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