ARCHIVES DVE 2020

Mis à jour le 04/03/2021.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2020

Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
TRIMESTRE 4

Arrêtés des DVE du CNFPTinfo-icon de l'année 2020

trimestre 1
trimestre 2
trimestre 3
trimestre 4

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire (suite)

    Le Conseil Constitutionnel est saisi.

  • Actualité juridique et statutaire

    La protection fonctionnelle doit être accordée à un agent public entendu sous le régime de l’audition libre

    Décision du Conseil Constitutionnel.