Recrutement d'un.e apprenti.e

Recruter un.e apprenti.e

L'apprentissage est au cœur de l'actualité en France. Néanmoins, cette voie royale de formation est mal connue des collectivités territoriales et les spécificités du secteur public sont, elles aussi, largement méconnues dans les CFA.

C’est sur la base de ce constat que le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a développé des outils pour vous aider à répondre à vos besoins.

• Pour les employeurs publics, former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître les métiers de la fonction publique territoriale.
• Le développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique contribue également à la diversification de ses recrutements, même si le contrat d’apprentissage ne dispense pas ses bénéficiaires de candidater dans les conditions de droit commun.
• Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage constitue une opportunité de suivre une formation sanctionnée par un diplôme et d’acquérir des compétences professionnelles par l’exercice d’un métier, ceci tout en percevant une rémunération.

JE BÉNÉFICIE D'unE PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA FORMATION PAR LE  CNFPT

Le CNFPT accompagne les collectivités dans la formation des apprentis, en prenant en charge une partie du financement de leur formation depuis 2020.

• Pour tous les contrats signés dès 2022, le coût de la formation en apprentissage est pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l’Etat et France Compétences.
• La prise en charge financière par le CNFPT est soumise à un accord préalable de financement (A.P.F.), dont la demande se fait en ligne (voir lien ci-joint) et qui devra intervenir avant la signature du contrat de l’apprenti.
• Les contrats signés avant le 1er janvier 2022 relèveront toujours de l’ancien dispositif de financement (50 % CNFPT, 50 % Collectivité).

Lien vers le site CNFPT / Accueillir un apprenti

JE RECRUTE UN.e APPRENTI.e Travailleur handicapÉ (TH)

Grâce au FIPHFP, le salaire de votre apprenti(e) TH est remboursé à hauteur de 80 % du salaire chargé (voir lien joint vers le FIPHFP).

Vous bénéficierez par ailleurs de l’accompagnement du CDG et de ses partenaires tout au long du parcours de formation.

Il n'y a pas de limite d'âge pour le recrutement d'apprenti TH.

• Article R.6222-6 La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier alinéa de l'article L6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis au niveau initial de compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises.
• "La convention ne peut pas conduire à une durée de contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois et supérieure à trois ans."
• "Dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis interne à l'entreprise, la convention est signée par l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.
• L'article 91 de la loi de transformation de la fonction publique porte sur l'expérimentation (pour une durée de 5 ans à compter de la publication de la loi) visant à permettre la titularisation dans leur collectivité d'accueil, sans concours, des apprentis en situation de handicap.

JE PRÉPARE MA COLLECTIVITÉ À RECEVOIR UN(e) APPRENTI(e)

Les 14 étapes incontournables

1. Identifier le / les besoin(s) et les capacités d'accueil
2. Identifier la formation et le CFA
3. Désigner le maître d'apprentissage
4. Saisir le Comité Social Territorial
5. Délibérer afin de valider le recours à l'apprentissage
6. Faire connaitre l'intension de recruter un.e apprenti.e auprès du CNFPT [étape recensement ]
7. Sélectionner l'apprenti
8. Faire un demande d'accord préalable de financement (APF) auprès du CNFPT
9. Organiser la visite médicale d'aptitude
10.       Conclure le contrat
11. Informer le CDG du handicap de l'apprenti.e pour déclencher l'accompagnement individuel
12.        Enregistrer le contrat
13.        Etablir la Déclaration Préalable d'Embauche
14.        Préparer l'accueil de l'apprenti.e

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d'apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation, grâce à la plateforme digitale dédiée à l'apprentissage public (lien)

LES OUTILS À MA DISPOSITION