Mis à jour le 13/01/2025. Pour vous aider à réaliser la paie de vos élus, vous trouverez sur la page de l'AMF toutes les infos utiles : RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR CETTE PAGE Nouveau : Le Centre de Gestion met à votre disposition à compter du 1er janvier 2025, des tableaux récapitulatifs sur les cotisations des élus Cotisations 2025 Elus régime général Fichier PDF - 510.77 Ko Mise à jour le 13/01/2025 Cotisations 2025 Elus régime de base Fichier PDF - 499.05 Ko Mise à jour le 13/01/2025
Actualité juridique et statutaire Modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis A compter du 1er mars 2025, suite à la publication de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Actualité juridique et statutaire Extension aux agents contractuels de la réduction de traitement pendant un congé de maladie ordinaire La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) a modifié l’article L.822-3 du CGFP à compter du 1er mars 2025. Cette mesure, dont le caractère...
