Mis à jour le 07/02/2022. Pour vous aider à réaliser la paie de vos élus, vous trouverez ci-joint le guide de l'élu local de l'AMF: RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR CETTE PAGE Statut de l'élu(e) local(e) -AMF Fichier PDF - 2.81 Mo Mise à jour le 24/05/2023
Actualité juridique et statutaire Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Obligation de publication au plus tard le 30 septembre 2024.
Actualité juridique et statutaire Sort du régime indemnitaire en cas d'absences Nouveauté : Possibilité pour les collectivités de maintenir le régime indemnitaire en cas de CLM et de CGM.