Actualité du centre de gestion
16 Février 2023
Un nouveau contrat groupe D'assurance statutaire au 1er janvier 2023
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (art. 26), les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant.
En application du code la commande publique, le CDG44 a engagé une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert se faisant accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé dans ce type de consultations.
Le CDG44 propose ce système de couverture sous la forme d’un contrat-groupe auquel toute collectivité, ayant donné mandat au CDG44, peut adhérer.
La compagnie d’assurance GMF accompagnée du courtier DIOT SIACI ont été retenus.
Retrouvez ici toutes les informations sur le nouveau contrat groupe assurance statutaire
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