Actualité du centre de gestion
27 Mai 2024
un kit de fiches repÈres pour tout comprendre sur La Couverture du risque prévoyance
Où en sommes nous ?
La consultation des organismes d'assurance est en cours pour une attribution des marchés début juillet.
Les résultats de la consultation vous seront transmis mi-juillet ainsi que tous les documents en vue de votre adhésion définitive.
Récapitulatif du processus de mise en place des conventions de participation (fichier processus à télécharger ICI)
Pour vous aider à préparer la mise en place des conventions de participation
Nous vous proposons un kit de fiches repères à télécharger ci-dessous :
- Fiche N°2 : Quelle transposition pour l’accord collectif national ?
- Fiche N°3 : Quels impacts financiers ?
- Fiche N°4 : Comment préparer le dialogue social de ma collectivité ?
- Fiche N°5 : Quelles modalités des contrats collectifs à adhésion obligatoire ?
- Fiche N°6 : Comment résilier mon contrat de prévoyance ?
Présentation de la réforme de la protection sociale complémentaire
Accord collectif national du 11 juillet 2023
Lien vers la page dédiée à la Protection sociale complÉmentaire
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