Actualité juridique et statutaire
05 Septembre 2022
Revalorisation de la catégorie B dans la FPT
Effet au 1er septembre 2022
Deux décrets viennent de paraître pour revaloriser les fonctionnaires de la catégorie B.
Modification de l'organisation des carrières de catégorie B
Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B et réduit la durée de certains échelons et grades.
Sont concernés par cette modification les cadres d'emploi suivants (uniquement ceux appartenant au nouvelle espace statutaire-NES):
- Animateurs territoriaux
- Assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Chefs de service de police municipale
- Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
- Rédacteurs territoriaux
- Techniciens territoriaux
La nouvelle composition est la suivante :
Chaque cadre d’emplois comprend trois grades ou assimilés avec cette composition :
- le premier grade comporte treize échelons ;
- le deuxième grade comporte douze échelons au lieu de treize ;
- le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d’emplois est modifiée : sur l’ensemble de deux premiers grades, la durée de carrière passe de 30 à 26 ans.
Le décret n°2022-1200 modifie également les grilles indiciaires suivantes :
- le premier grade (classe normale) des cadres d'emplois des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
- les deux grades (classe normale et classe supérieure) des cadres d'emplois des techniciens paramédicaux et moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Des arrêtés de reclassement seront à prendre (projets à venir sur l'Extranet des collectivités affiliées au CDG44).
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EN CONSÉQUENCE, DES ÉVOLUTIONS SONT A PRÉVOIR DANS :
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Consultez la page mise à jour sur les conditions d'avancement
Penser notamment à consulter les dispositions transitoires en cas d'avancement de grade à date d'effet entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 (lien vers la page sur les conditions d'avancement)
Modification de l'échelonnement indiciaire des deux premiers grades de catégorie B
Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B appartenant au NES (nouvelle espace statutaire).
Cela concerne :
les quatre premiers échelons du premier grade :
- 1er échelon : 389 au lieu de 372
- 2ᵉ échelon : 395 au lieu de 379
- 3ᵉ échelon : 397 au lieu de 388
- 4ᵉ échelon : 401 au lieu de 397.
les deux premiers échelons du deuxième grade :
- 1er échelon : 401 au lieu de 389
- 2ᵉ échelon : 415 au lieu de 399.
Le décret modifie aussi certains indices propres aux :
- moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux,
- techniciens paramédicaux
- aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture.