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P ublication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique : notre analyse

Actualité juridique et statutaire

25 Février 2025

Analyse juridique

Après la publication du code général de la fonction publique dans sa partie législative en mars 2022, le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 a procédé à la création des dispositions réglementaires relatives aux livres I et II du CGFP sur les 8 livres composant le code (consultez notre actualité sur le sujet).

La DGCL a précisé que la codification s’est effectuée à droit constant pour la fonction publique territoriale.

Cependant, il est à noter quelques modifications dans la rédaction des nouvelles dispositions.

Consultez l’analyse du service Conseil juridique, qui a recensé les articles modifiés :
Partie réglementaire du CGFP - Analyse du service Conseil juridique (février 2025) Fichier PDF - 323.04 Ko Mise à jour le 25/02/2025

 

Pour rappel, les livres I et II de la partie réglementaire du CGFP sont entrés en vigueur le 1er février 2025.

Par exception, les dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique (prévues en 2026).