Actualité du centre de gestion
20 Mars 2021
Promotion interne
Au 1er janvier 2021, la promotion interne relève toujours de la compétence du Président du CDG. La suppression de l’avis préalable de la CAP ne remet pas en cause cette compétence.
Pour prendre sa décision, le Président du CDG va pouvoir s’appuyer sur les critères définis dans les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par le CDG.
Sur la partie promotion interne, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises au dernier trimestre 2020 pour élaborer une proposition. Ont été associés des collectivités volontaires et des représentants syndicaux.
Cette proposition a été soumise à l’avis du Comité Technique du CDG le 5 janvier dernier et adressée aux collectivités disposant de leur propre CT (collectivités de plus de 50 agents) pour avis.
Les collectivités ayant leur propre comité technique avaient jusqu’au 26 mars (date du courrier d’envoi + 2 mois) pour nous retourner cet avis. Au-delà, l’avis sera réputé favorable.
Compte tenu des nouvelles dispositions, les lignes directrices de gestion (LDG) ne seront arrêtées par le président qu'après le 26 mars. En conséquence, les nouveaux dossiers de promotion interne à remplir seront envoyés début avril avec la circulaire et devront être retournés pour fin avril / début mai.
Nouveaux imprimés de promotion interne comportant les critères LDG :
Passé le délai du 26 mars, les LDG de la promotion interne seront arrêtées par le Président. La circulaire « promotion interne 2021 » pourra alors être publiée et précisera les critères.
Le dossier à remplir va donc évoluer cette année pour tenir compte des nouveaux critères.
Tout dossier « ancien format » sera refusé car ne comportant pas les informations nécessaires à l’examen des critères. Le calendrier prévu pour la campagne est actuellement le suivant :
- Début avril : publication de la circulaire
- Fin avril ou début mai : retour des dossiers au CDG
- Mai-juin : instruction des dossiers par le Service suivi statutaire (SSAT)
- Fin juin : décision du Président
- 1er juillet 2021 : date d’effet de la liste d’aptitude
Il s’agit d’un calendrier prévisionnel, toujours susceptible de modification.
| Important : cette nouvelle procédure ne supprime pas les quotas et autres règles relatives à la promotion interne (conditions statutaires à remplir) |
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