Actualité juridique et statutaire
24 Octobre 2022
La préparation des élections professionnelles qui auront lieu entre le 1er et le 8 décembre, mobilise déjà très fortement le service Conseil juridique.
Nous sommes contraints de suspendre momentanément les prises de rendez-vous téléphoniques, et invitons les collectivités à privilégier la saisine par mail et à anticiper au maximum les questions posées au service.
Le bon déroulé des opérations électorales est une priorité, et nous vous remercions de votre compréhension au regard de l’allongement temporaire des délais de réponse aux autres sollicitations.
Pour mémoire, les questions juridiques sur les élections professionnelles sont traitées en priorité par le service, et doivent être envoyées sur la boîte : electionspro[arobase]cdg44.fr