Mis à jour le 02/08/2023. Sommaire de cette rubrique Période Préparatoire au Reclassement (PPR) vous êtes agent territorial LA PPR : C'EST QUOI ? Vous venez d’être déclaré(e) définitivement inapte aux fonctions de votre grade par... Congés de maladie Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée des congés pouvant être... Congés annuels et CET LES CONGES ANNUELS Vous êtes agent titulaire de la Fonction publique territoriale Le principe : une durée égale à 5 fois les obligations...
Période Préparatoire au Reclassement (PPR) vous êtes agent territorial LA PPR : C'EST QUOI ? Vous venez d’être déclaré(e) définitivement inapte aux fonctions de votre grade par...
Congés de maladie Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée des congés pouvant être...
Congés annuels et CET LES CONGES ANNUELS Vous êtes agent titulaire de la Fonction publique territoriale Le principe : une durée égale à 5 fois les obligations...
Actualité juridique et statutaire Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire (suite) Le Conseil Constitutionnel est saisi.
Actualité juridique et statutaire La protection fonctionnelle doit être accordée à un agent public entendu sous le régime de l’audition libre Décision du Conseil Constitutionnel.
