L e Secrétariat du Conseil Médical s’adapte !

Pour améliorer la prise en charge de vos dossiers et répondre au mieux à vos besoins et attentes, le secrétariat du Conseil Médical du Centre de Gestion de Loire-Atlantique fait évoluer son organisation.

À partir du lundi 22 juillet, vous êtes invités à envoyer un mail sur la boite mail [mail]cmpleniere[arobase]cdg44.fr pour la formation plénière ou [mail]cmrestreinte[arobase]@cdg44.fr pour la formation restreinte.

Pour toute question relative à la procédure d’instruction de vos dossiers et l’accès à la procédure de saisine du Conseil Médical, vous pouvez consulter les guides pratiques de saisine téléchargeables sur notre site internet.

consultez les guides pratiques de saisine

Les délais d’obtention de rendez-vous auprès des médecins agréés et de réception des rapports d’expertises peuvent parfois prendre plusieurs mois : un délai incompressible qui n’est pas à la main des services du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, et qui peut augmenter le délai de traitement de vos dossiers. Pendant cette phase d’instruction, il est recommandé de ne pas contacter le Secrétariat du Conseil Médical au risque de ralentir la procédure d’instruction.

Foire aux Questions

Vous êtes agent territorial ?

Vous êtes invité à vous adresser à votre collectivité employeur qui reste votre interlocuteur principal dans la gestion de votre situation administrative. C’est votre employeur qui sollicitera le Secrétariat du Conseil Médical si besoin.

Votre question concerne votre dossier et vos droits relatifs à la protection sociale ?

Contactez le référent RH de votre administration employeur qui reste l’interlocuteur principal pour votre dossier et qui saisira, si nécessaire, le secrétariat du Conseil Médical du Centre de Gestion.

Votre question concerne votre dossier soumis au Conseil Médical ?

Le secrétariat du Conseil Médical Formation Restreinte vous informe systématiquement à chaque étape de la procédure :

1. En adressant à votre administration employeur et à vous-même, un courrier de bonne réception de chaque saisine.

2. En vous adressant un courrier désignant le médecin agréé auprès duquel vous êtes invité à prendre rendez-vous lorsque le Président du Conseil Médical l’estime nécessaire ; et en informant parallèlement votre administration employeur de cette convocation.

3. En vous adressant ainsi qu’à votre administration employeur, un courrier vous informant de la date d’examen de votre dossier en séance du CMFR.

4. En vous adressant ainsi qu’à votre administration employeur par courrier le procès-verbal de l’avis du CMFR à l’issue de la séance.  

Vous n’avez reçu aucun document ?

Cela signifie que votre dossier est en cours de traitement et qu'il n'est pas opportun de solliciter le secrétariat du Conseil Médical Formation Restreinte pendant cette phase d'instruction.