Nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Actualité juridique et statutaire
30 Avril 2024
L’article 1 du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible (nouvelle appellation quartiers prioritaires de la politique de la ville) a été modifié par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Cette nouvelle liste rentre en vigueur au 1er janvier 2024.
Sont concernées pour la Loire-Atlantique les communes suivantes (annexe du décret n°2023-1314) :
Quartier
Ville
Ville Ouest
Saint Nazaire
Petit Caporal - île du Pé
Saint Nazaire
Prézégat - Berthauderie - Robespierre
Saint Nazaire
La Ville aux Roses
Châteaubriant
Bellevue
Nantes, Saint-Herblain
Les Dervallières
Nantes
Le Breil
Nantes
Bout des landes - Bout des pavés - Chêne des Anglais