Actualité juridique et statutaire
12 Décembre 2023
Un premier guide de la laïcité dans la fonction publique vient d’être publié à la documentation française.
Il est destiné tout particulièrement aux encadrants et aux services en charge des ressources humaines afin de les sensibiliser et de les former mais aussi aux agents publics et aux usagers du service public.
Ce guide, outil de référence, est un appui au quotidien grâce :
- à une présentation synthétique et précise des fondements et des composantes du principe de laïcité et de ses implications pour le fonctionnement de la fonction publique ;
- à des réponses, via des cas pratiques, aux problématiques les plus fréquemment rencontrées par les encadrants et les services en charge des ressources humaines.
Il se compose de deux parties :
- Qu’est-ce que la laïcité ?
- Comment se vit la laïcité au quotidien :
. pour les agents publics (obligation de neutralité et d’égalité de traitement, respect de la liberté religieuse)
. pour les usagers du service public (liberté religieuse, limite à la manifestation des convictions religieuses)
5 annexes complètent ce guide portant sur :
- Les ressources disponibles en ligne
- Les normes juridiques
- Les chartes, circulaires et guides
- Les doctrines et avis
- Les décisions juridictionnelles