R IFSEEP : Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S

Les montants plafonds du RIFSEEP applicables au cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (A.P.S) sont réévalués suite à la publication de l’arrêté ministériel du 5 octobre 2023 venant étendre le RIFSEEP au corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse à compter du 1er janvier 2023 (corps d’équivalence).

Les conseillers des A.P.S ne sont donc plus concernés par le corps d’équivalence provisoire des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (services déconcentrés).

Les employeurs territoriaux peuvent dès lors réévaluer, par délibération, le RIFSEEP pour ce cadre d’emplois, dans la limite du plafond global défini pour les conseiller d’éducation populaire et de jeunesse.

Consulter le tableau des montants RIFSEEP à jour ci-dessous