Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Mis à jour le 21/01/2022.
Election pro 2022 : collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
En vue des élections professionnelles, le CDG, dans son rôle de conseil et d'accompagnement, assistera également les collectivités affiliées de plus de 50 agents tenues à l'obligation de renouvellement ou de création d'un CST local.
Pour ces collectivités, dans l’hypothèse où elles opteraient pour le vote par urne et/ou par correspondance, le planning ci-après retient la date du 8 décembre 2022 en tant que jour du scrutin.
Temps partiel des fonctionnaires à temps non complet et des contractuels de droit public : Assouplissement des modalités
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.
Ces nouvelles dispositions participent à l’attractivité...
Actualité juridique et statutaire
Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap
Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.