Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Mis à jour le 21/01/2022.
Election pro 2022 : collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
En vue des élections professionnelles, le CDG, dans son rôle de conseil et d'accompagnement, assistera également les collectivités affiliées de plus de 50 agents tenues à l'obligation de renouvellement ou de création d'un CST local.
Pour ces collectivités, dans l’hypothèse où elles opteraient pour le vote par urne et/ou par correspondance, le planning ci-après retient la date du 8 décembre 2022 en tant que jour du scrutin.
Régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres
Publication du décret instaurant le nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police municipale.
Actualité juridique et statutaire
Forfait mobilités durables : extension aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
Extension du bénéfice du forfait mobilités durables aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.