D u nouveau pour la saisine des instances statutaires

nouveau : Dématérialisation de la saisine des instances statutaires

Organisés par la Direction Expertise et Pilotage RH du CDG44, les CAP, CCP et Ctd se réunissent plusieurs fois par an afin d’examiner pour avis des décisions relevant de questions d’ordre individuel concernant les agents des collectivités locales (CAP et CCP) ou en lien avec le fonctionnement et l’organisation des services de ces mêmes collectivités ou les grandes orientations de leur politique RH (CTd).

Déjà en place pour les membres de ces instances depuis 2019, la dématérialisation de la saisine des instances auprès des collectivités devient effective pour la dernière session de l’année 2021 :

• Comité Technique départemental CTd (30 novembre)
• Commissions paritaires CAP/CCP  (3 décembre)

Cela signifie que la saisine de ces instances passe désormais par une plate-forme dédiée (même plate forme que pour les instances médicales : comité médical et commission de réforme Agirhe).

ACCÈS A LA SAISINE DES CAP/CCP/CT

Plus aucun document papier n’est à adresser au CDG.

Pour toute question relative à cette démarche :

• question en lien avec les comptes d’accès : mail
• question en lien avec la saisine des CAP ou CCP : mail
• question en lien avec la saisine du CT : mail

Pour obtenir vos codes de connexion, veuillez suivre la procédure suivante :

Suite à la campagne de mise à jour des comptes qui s'est déroulée du 27 septembre au 13 octobre, vous avez normalement reçu des codes d'accès à la plateforme de saisine des CAP/CCP/CTd

Pour les collectivités qui n'ont pas participé à cette campagne, vous pouvez demander la mise à jour de vos comptes en utilisant la procédure habituelle qui consiste à remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer par mail