L 'organisation des concours à l'épreuve du passe-sanitaire

L’organisation des concours bénéficie d’un régime dérogatoire qui autorise la tenue des épreuves dans le respect des consignes sanitaires.

Inapplicabilité du passe sanitaire aux épreuves de concours et d’examens

Les épreuves de concours ou d’examen de la fonction publique, quel que soit le nombre de participants, ne relèvent pas des activités pour lesquelles la présentation d’un document justifiant de la situation au regard de la covid-19 est requise pour l’accès à certains établissements ou lieux recevant du public.

L’accueil des participants (candidats, membres de jury, parties prenantes à l’organisation matérielle) ne peut donc être subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, dans la mesure où les examens et concours de la fonction publique n’entrent pas dans le champ d’application dudit passe sanitaire tel que défini par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

En revanche, les mesures barrières (port du masque pendant toute la durée des épreuves, distanciation sociale, lavage des mains…) restent de mise.

Nous contacter :

Service concours du CDG44

02.40.20.00.71

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