[ grand dossier : LDG]

Actualité du centre de gestion

29 Juillet 2021

Contenus des lignes directrices de gestion (LDG)

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion poursuivent deux objectifs :

Déterminer la stratégie pluriannuelles de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique RH à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public
Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Ces LDG ont pour objectif de fixer les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et de leurs accès à des responsabilité supérieures.

Application des LDG PI

Présentées en Comité Technique le 5 janvier 2021 et soumises à l’avis des comités techniques des collectivités affiliées en disposant, les lignes directrices de gestion pour la promotion interne info-icon (LDG PI) ont recueilli un avis largement favorable. (Pour rappel, les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus consultées pour avis préalable)

Ces critères permettent d’apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires promouvables ainsi que les acquis de l’expérience professionnelle, tout en veillant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les cadres d'emplois et grades concernés.

L’élaboration de ces critères a fait l’objet ces derniers mois d’une co-construction avec des représentants des collectivités affiliées et des représentants des organisations syndicales.

A l'issue de ces échanges, les lignes directrices de gestion(LDG) de la promotion interne ont été arrêtées par le Président du CDG44 en date du 16 avril 2021. (à consulter ici)

Selon les critères retenus au titre des lignes directrices de gestion, vous pouvez retrouver les listes d’aptitude arrêtées par le Président du CDG44 au 1er juillet 2021 sur notre site (à consulter ici)

Infographie des lignes directrices de gestion (LDG) CDG44

Un outil pour faciliter la mise en œuvre de vos lignes directrices de gestion

Afin de vous accompagner, nous vous proposons de mettre à votre disposition un outil élaboré par l’observatoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Cet outil dénommé « outil d’aide à l’élaboration des LDG » a pour objectif de vous proposer une trame permettant la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de valorisation des parcours professionnels par des propositions d’actions et de critères à mettre en œuvre.

Document excel des lignes directrices de gestion (LDG) CDG44

Ce document reprend les principaux indicateurs issus du Bilan Social 2019. En effet, les données utilisées sont extraites du rapport sur l’Etat de la collectivité 2019 transmis en 2020 par votre collectivité.

Tout au long de cette synthèse, les données présentées sont comparées à celles des collectivités similaires et de même strate.

Etape 1 : contacter le Centre de Gestion 44 pour recevoir votre fichier

Pour bénéficier de cet outil, vous pouvez adresser une demande par mail à l’adresse suivante : bilansocial arobase cdg44 point fr ou au 02 40 20 63 84 (si le lien ne fonctionne pas)

Un fichier Excel sera adressé ainsi qu’un guide d’accompagnement.

Etape 2 : compléter le fichier

Il faudra ensuite compléter tout ou partie du fichier en précisant le projet politique, la stratégie pluriannuelle de politique RH et les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours.