Pour les employeurs de la fonction territoriale, le déploiement de la DSN est organisé en trois vagues selon la nature des établissements et le nombre d’agents :
Les régions, départements, établissements départementaux et organismes intercommunaux : janvier 2020
Les communautés de communes, les communes de plus de 100 agents et établissements communaux de plus de 350 agents : janvier 2021
Les autres employeurs, de taille inférieure ou non cités en annexe du décret : janvier 2022
Voir toutes les informations sur la DNS dans la note ci-dessous :
Identifiant Scald invalide.
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