Actualité juridique et statutaire
15 Mai 2020
Selon le contexte inédit de confinement que nous venons de vivre, les archivistes itinérants du Centre de Gestion n’ont pu se rendre en collectivités pour exercer.
Ils se sont toutefois mobilisés afin que le service Assistance Archives poursuive son accompagnement auprès de vous.
Un corpus de fiches pratiques sur différentes thématiques en rapport avec la gestion de vos archives vous est proposé et sera diffusé progressivement sur notre site internet chaque mois.
En cette période de renouvellement électoral notamment, vous y trouverez des informations sur la réalisation du récolement réglementaire des archives post-électoral, sur la communicabilité des documents électoraux, et sur les obligations et responsabilités des exécutifs en matière d’archives.
Le service Assistance Archives se tient à votre disposition pour répondre à vos problématiques de gestion documentaire.
- 8 : récolement réglementaire post-électoral des archives
- 10 : communicabilité des documents électoraux
- 21 : réglementation des éliminations d’archives
- 27 : obligations et responsabilités envers les archives
- 30 : collecte de mémoire en période de crise
- 31 : nettoyage de la messagerie
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