Actualité juridique et statutaire
24 Janvier 2020
Elections municipales 1er tour : 15 mars 2020
Elections municipales 2020 et situation des salariés communaux
Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.
La DGCL vient de faire paraître deux guides proposant un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
- dans les communes de moins de 1000 habitants
- dans les communes de 1000 habitants et plus.
Ces guides abordent l'ensemble du processus électoral et notamment le sujet de la communication des collectivités en période électorale ainsi que les cas d'inégibilité tenant aux fonctions exercées par les salariés communaux.
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