Actualité juridique et statutaire
22 Juillet 2019
Le ministère en charge de la cohésion des territoires vient de mettre en ligne un guide de la coopération qui rappelle les différentes possibilités que le législateur a construit, en particulier depuis quinze ans en matière de :
- entente,
- groupement de commande,
- fonds de concours,
- prestation de services,
- délégation de compétence,
- service commun
L'ouvrage recense les différentes formes possibles de coopération et de mutualisation entre des collectivités ou des groupements de collectivités, quel que soit le degré de proximité entre eux.
Les dispositifs sont présentés au travers de 27 fiches regroupées en grands chapitres.
Pour chacun des outils de coopération ou de mutualisation, sont détaillées :
- les références juridiques,
- les conditions de mises en œuvre
- les effets en matière de finances et sur les personnels.
Des exemples concrets d'utilisation sont indiqués systématiquement et, parfois, des conseils pratiques sont fournis.
Les conséquences de la mise en œuvre des différentes solutions sur la situation des agents fait, en outre, l'objet d'un éclairage spécifique, au sein d'un chapitre dédié.
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