ARCHIVES DVE 2020

Mis à jour le 04/03/2021.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2020

Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
TRIMESTRE 4

Arrêtés des DVE du CNFPTinfo-icon de l'année 2020

trimestre 1
trimestre 2
trimestre 3
trimestre 4

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Temps partiel des fonctionnaires à temps non complet et des contractuels de droit public : Assouplissement des modalités

    Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.

    Ces nouvelles dispositions participent à l’attractivité...

  • Actualité juridique et statutaire

    Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap

    Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.