La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique
Septembre2018
Édito
Depuis cinq ans maintenant, le CDG 44 met en œuvre une convention de participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) portant sur le risque «prévoyance». Plus de 220 collectivités et établissements publics territoriaux y ont adhéré en 2013 et ont ainsi pu faire bénéficier à leurs agents de garanties sécurisantes et de taux de cotisation modérés. Forts de cette expérience les membres du Conseil d’administration ont, au cours de leur séance du 11 décembre dernier décidé d’organiser une nouvelle consultation pour un contrat groupe de prévoyance pour la période 2019-2024. Retrouvez les caractéristiques principales de ce nouveau contrat en cliquant ici.
Le décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 reporte du 31 août au 31 décembre 2018 la date à respecter par les collectivités pour conclure avec le Centre de Gestion de leur département participant à l’expérimentation du dispositif, la convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire (MPO). Retrouvez toutes les informations sur la MPO ici