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Lettre d'info RH - Décembre 2024

Info RH
La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique
Décembre 2024
Édito
Les 5 Centres de Gestion des Pays de la Loire, pionniers de la protection sociale complémentaire

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale est une avancée cruciale qui renforce la couverture sociale des agents publics.

En Loire-Atlantique, nous sommes engagés depuis de nombreuses années dans le domaine de la prévoyance et nous agissons en conséquence avec de nombreuses actions, dont un contrat groupe proposé par le centre de gestion à l’ensemble des 310 collectivités et établissements publics du département depuis 2013.

En 2023, sous l’impulsion de Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, un accord national, premier de cette sorte, est passé entre les associations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale à l’échelle nationale. Ce texte prévoit la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs, des garanties de couverture minimales ainsi qu’une participation employeurs à hauteur de 50% minimum.

Dès lors, grâce à la force de la coopération régionale, les cinq présidences de centres de gestion des pays de la Loire se sont emparées de ce sujet et ce malgré les incertitudes réglementaires et législatives.

Dans un mouvement ambitieux de mutualisation et de dialogue social à l’échelle régionale, nous avons travaillé depuis de nombreux mois à la mise en place d’un contrat groupe unique en son genre en France : les résultats sont la hauteur des enjeux ! 1400 collectivités et établissements publics représentant 75 000 agents ont montré leur détermination à garantir la protection sociale des agents, contribuant ainsi à la pérennité des emplois et à l’attractivité du secteur public.

Les efforts ont été nombreux pour faire aboutir ce projet d’une complexité rare qui représente une avancée majeure et exemplaire.

Je souligne l’engagement des élus au cœur des 5 départements qui dès le début de ce dossier ont marqué leur confiance et leur volonté à ce que nous aboutissions, le professionnalisme des 1400 équipes dirigeantes des collectivités et établissements publics, affiliés et non affiliés qui rejoignent ce contrat, la mobilisation des organisations syndicales signataires de notre accord qui ont fait le choix, avec nous, de la confiance et de la protection des agents, la rigueur et l’expertise du cabinet conseil Clémie Conseil que nous avons choisi pour soutenir ce montage très pointu, et bien entendu l’exigence et la ténacité des équipes qui ont piloté ce travail et ont permis son aboutissement.

Bien à vous,

Philip Squelard,

Président de la Conférence des Présidences du Schéma régional de coopération des Pays de la Loire

Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
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