La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique
Décembre2016
Édito
BILAN SOCIAL.Tous les deux ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité. Ce rapport, ou bilan social, est une obligation légale pour les collectivités territoriales instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994. Ses indicateurs sont fixés par l'arrêté du 28 septembre 2015 et offrent une vision globale et dynamique des ressources humaines. Le bilan social constitue ainsi un véritable outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales. C'est à la fois :
- un outil de dialogue social(présenté au Comité Technique)
- un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement par exemple)
- un instrument de comparaison entre collectivités et sur plusieurs années.
Le CDG44 collecte ces informations pour les collectivités de moins de 50 agents et les transmet pour l'ensemble des collectivités territoriales à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), après avis du Comité Technique.
Retrouvez la synthèse départementale de l’exploitation des bilans sociaux réalisée par le service Valorisation de l'emploi public territorial en cliquant ici.
Nous vous alertons sur l'importance de renseigner avec exactitude les différents items du bilan social afin de vous faire un retour fiable des données collectées.
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