La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique
Avril2021
Édito
Depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires (CAP) n’ont plus à donner leur avis sur les projets de listes d’aptitude établies au titre de la promotion interne. La sélection des fonctionnaires proposés par les autorités territoriales affiliées au CDG s’opère désormais au regard des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne arrêtées par le Président du Centre de Gestion.
Les lignes directrices de gestion : un nouvel outil pour la promotion interne
Arrêtées par le Président du CDG44 après consultation des comités techniques locaux, les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne (LDG-PI) reposent sur des choix objectifs et pondérés. Elles conduisent à octroyer un nombre de points aux fonctionnaires proposés afin de les départager et de sécuriser les listes d’aptitude pour éviter tout risque de contentieux.
Un accompagnement et une expertise pour garantir la sécurité juridique des dossiers
Les dossiers font l’objet d’un examen approfondi de la part du service suivi statutaire qui s’assure qu’ils sont constitués dans le respect des règles statutaires.
MAIS les LDG, c'est aussi...
Les lignes directrices de gestion structurent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences(GPEEC). Elles fixent le cap de l’action de la collectivité en matière de gestion des RH et permettent d’avoir une vision plus globale de l’organisation.
Les LDG sont propres à chaque collectivité ou établissement public. Elles tiennent compte de leurs spécificités et de leurs orientations propres.
Elles peuvent être adoptées de manière commune ou distincte (un seul arrêté ou deux arrêtés distincts pour les LDG relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH et pour celles relatives à la promotion interne).
Enfin, les LDG peuvent comporter des orientations propres à certains services, cadres d’emplois ou catégories.
La 100ème fiche prévention sera dématérialisée à compter du 1er mai !
Tous les mois (excepté en Juillet et en Août), le service prévention des risques professionnels réalise une fiche prévention à destination des employeurs territoriaux et des agents de prévention qui souhaitent s'informer sur les obligations réglementaires liées à la sécurité au travail et prévenir les risques professionnels.
Dorénavant, la fiche prévention du mois sera envoyée par mail aux directeurs(trices) généraux(rales) des services des collectivités affiliées.
Vous pourrez également la retrouver tous les mois sur notre lettre d'info RH. N'hésitez pas à nous prévenir si vous ne la recevez pas !
Vous pouvez nous contacter :