La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique
Avril2018
Édito
Le rapport d'activité 2017 : Ce rapport sur l’activité du Centre de Gestion en 2017 est le reflet de notre volonté d’accompagner au mieux les collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique dans la gestion des ressources humaines. Le CDG44 agit sur le terrain, en appui des décideurs locaux, pour adapter ses conseils et préconisations aux réalités spécifiques à chaque collectivité. L’actualité foisonnante en matière statutaire nous a conduit à multiplier les actions de conseil et d’information, soit directement, soit via notre site internet sans oublier la poursuite des Réunions Multithématiques de Territoire.
En 2017 le CDG44 a ouvert ses portes, d’abord aux élus et DGS lors de la Journée Portes Ouvertes de février, puis aux nouveaux professionnels RH des collectivités lors de la Journée des Nouveaux Arrivants d'octobre. La réussite de ces deux journées, et la qualité des échanges nous conduisent à pérenniser ces évènements.
Par ailleurs le CDG44 sait aussi prendre le temps d’organiser un partage d’expériences sur les grandes thématiques d’actualité. La Conférence Régionale de l’Emploi Territorial début novembre a ainsi permis à 236 élus et professionnels de toute la région des Pays-de-la-Loire d’échanger sur le management territorial de demain.Découvrez notre rapport d'activité ici
Que faire en cas de demande de réintégration d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles et en l’absence de poste vacant correspondant à son grade ? Sous réserve de l’aptitude physique de l’agent :
- Demande de réintégration en cours de disponibilité : l’agent est maintenu en disponibilité jusqu’à ce qu’un poste lui soit proposé.
- Demande de réintégration à l’issue de la disponibilité : si la période de disponibilité n’a pas excédé 3 ans, une des trois premières vacances d’emploi doit être proposée à l’agent (la réintégration se fait de droit à la 3ème vacance d’emploi). Dans l’attente de sa réintégration, il est placé en disponibilité. Si la période de disponibilité a excédé 3 ans et que l’agent ne peut être réintégré, il est maintenu en disponibilité. La réintégration doit intervenir dans un « délai raisonnable » qui s’apprécie au regard du nombre de vacances d’emploi qui ont lieu dans l’admnistration.
Le maintien en disponibilité dans l’attente de réintégration ne constitue ni renouvellement de la période de disponibilité, ni une disponibilité d’office.
L’administration qui ne peut réintégrer l’agent doit saisir le CNFPT (catégorie A+) ou le CDG (catégorie A, B ou C).