Actualités

Format: 01/2025
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  • Actualité juridique et statutaire

    F iche pratique : le licenciement d'un agent contractuel

    départ

    12 Juin 2019

    La direction de l'information légale et administrative vient de faire paraître sur le site service public une fiche pratique relative au licenciement d'un agent non titulaire de la fonction publique.

    Elle  précise pour les 3 fonctions publiques : 

    le motif de licenciement possible, la procédure en cas de licenciement les garanties pour l'agent  (reclassement, préavis, indemnité de licenciement).

     

  • Actualité juridique et statutaire

    Annulation d'une sanction disciplinaire

    Plusieurs cas de figure méritent d'être distingués selon le motif de l'annulation.

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte

    QUEL EST LE Sort du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ?

    Une réponse ministérielle vient de rappeler les règles de répartition du personnel en cas de dissolution d'un...

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