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Actualités

Format: 10/2024
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  • Actualité juridique et statutaire

    Q uestions fréquentes sur la RAFP

    13 Août 2020

    Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

  • Actualité juridique et statutaire

    Dates butoirs de déclaration à la HATVP

    Déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts

  • Actualité juridique et statutaire

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    Références : La loi n°2012-594 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel,  elle clarifie sa définition, aggrave et...
  • Actualité juridique et statutaire

    Protection fonctionnelle et conflits entre un agent et son supérieur hiérarchique

    NOUVEAU -  APPLICATION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR LES DIFFERENDS ENTRE AGENTS PUBLICS NON RATTACHABLES A l’EXERCICE NORMAL DU POUVOIR HIERARCHIQUE

  • Actualité du centre de gestion

    Actus paie : la DSN

    Déclaration Sociale Nominative (DSN)