Actualités

Format: 01/2025
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  • Actualité juridique et statutaire

    G IPA au titre de l'année 2021

    14 Octobre 2021

    Par un arrêté du 23 juillet 2021 publié le 12 août dernier, la ministre de la transformation de de la fonction publique vient fixer au titre de l’année 2021, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de GIPA 2021.

    Cet arrêté précise en effet que pour la période de référence fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du décret du 6 juin 2008 sont les suivants :

    taux de l'inflation : + 3,78 % valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros valeur moyenne du...
  • Actualité juridique et statutaire

    Traitement minimum au 1er octobre 2021

    Prenant acte de l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 fixe à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement, applicable dans la fonction publique.

    Dès lors, à compter de cette date, les agents occupant un emploi...

  • Actualité juridique et statutaire

    Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

    Fiche statut et simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle mis à jour

  • Actualité juridique et statutaire

    Le guide du congé bonifié

    La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide dédié dans le but de « faciliter l’appréhension » des nouvelles dispositions du congé bonifié profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-...

  • Actualité du centre de gestion

    Suspension du délai de validité des listes d'aptitude

    Dans la Fonction Publique Territoriale, l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d’aptitude sont valables pour une durée maximale de 4 ans à l’issue du...