T emps partiel des fonctionnaires à temps non complet et des contractuels de droit public : Assouplissement des modalités
10 Janvier 2025
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.
Ces nouvelles dispositions participent à l’attractivité de la fonction publique et la mise en conformité du droit de la fonction publique avec la directive européenne 2019-1158.