Actualités

Format: 08/2024
Format: 08/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    R evalorisation de la filière police

    Revalorisation de la filière police

    27 Novembre 2023

    Deux décrets n° 2023-1369 et 2023-1370 du 21 novembre 2023 revalorisent la carrière des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police et du cadre d’emplois des directeurs de police municipale à compter du 1er décembre 2023.

    Modifications apportées au cadre d’emplois des agents de police (catégorie C)

    Les indices bruts et la durée de carrière ne sont pas modifiés pour les agents de police.

    Suppression de l’échelon spécial et création d’un échelon terminal Pour les brigadiers chefs principaux classés à l’échelon spécial : suppression de l’échelon spécial et reclassement au dixième...
  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S

    Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S

  • Actualité juridique et statutaire

    Actualisation du statut de l'élu local

    Une nouvelle version du statut de l'élu local vient d'être édité par l'AMF afin d'y intégrer les nouvelles dispositions relatives  : 

     

    à la réforme des retraites à l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations...
  • Actualité juridique et statutaire

    Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

    Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023, publié au Journal Officiel du 01/11/2023, créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territoriaux.  

  • Actualité juridique et statutaire

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Edition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes