Mis à jour le 14/11/2018.
Règles générales relatives au temps de travail
- L’article 1er du décret n°2000-815 du 25 août 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement.
- Le décompte de la durée du travail se fait sur la base d’une année civile à hauteur d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum (nombre d’heures plancher-plafond), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
- Soit 1600 et 7 heures au titre de la journée dite de solidarité prévue par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008
La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur.
Les cycles de travail
Dans le cadre de la réduction du temps de travail, les horaires de travail peuvent être modulés sur une période de référence variable entre la semaine et l’année appelée Cycle de travail
- Après consultation du comité technique, l’organe délibérant détermine le cycle de travail et fixe les conditions de mise en place: durée du cycle, bornes quotidiennes ethebdomadaires, repos et pauses.
- Les cycles sont définis par nature ou par service.
- Les heures travaillées au-delà des cycles sont considérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires et doivent être compensées.
- Toute fixation par l’organe délibérant d’une durée de travail hebdomadaire supérieur à 35heures entraine l’octroi de jours de réduction de temps de travail (RTT) et ce dans le respect de la durée annuelle légale de 1607 heures.