Modification du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Modification de certaines modalités du dispositif expérimental à compter du 25 décembre 2024
Actualité juridique et statutaire
Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire
Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157)