Prévention des risques professionnels

Mis à jour le 02/08/2023.

santé au travail

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

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  • Actualité juridique et statutaire

    Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Obligation de publication au plus tard le 30 septembre 2024.

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du régime indemnitaire en cas d'absences pour raison de santé

    Nouveauté : Possibilité pour les collectivités de maintenir le régime indemnitaire en cas de CLM et de CGM.