Lettre d'info RH du CDG44 - Mars 2018

Info RH

La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique

Mars 2018

Édito

Le bilan social : au-delà de l'obligation légale, un véritable outil RH !

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social, également appelé Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC). Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié et l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport. Toutes les collectivités sont concernées, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le REC permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne. Les données collectées et analysées dans le Bilan social délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). De plus, la réalisation du Bilan social permet par la suite d’alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels (Bilan social personnalisé, Rapport de situation comparé, Enquête handitorial, Diagnostic des RPS...) pour une gestion optimale des ressources humaines.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale et, plus globalement, de l'emploi public au niveau national. L’exploitation statistique du bilan social à l’échelle régionale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités. Les comparaisons proposées par les cinq centres de gestion des Pays de la Loire permettent à chaque collectivité de se situer, sur une même base (cf. fiches "Repères" sur le blog www.cretpaysdelaloire.fr).

En bref

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Dates à ne pas manquer

du 26 mars au 6 avril

Réunions nouvel outil web bilan social ( 2 créneaux horaires proposés selon le niveau de connaissance) - Le 26 mars - Mairie de Montoir de Bretagne – 14h-14h30 (Découverte) ; 16h-17h (Perfectionnement) - Le 27 mars – CC du Pays d’Ancenis – 14h-15h30 ; 16h-17h - Le 29 mars – CDG44, Nantes – 14h-15h30 ; 16h-17h. Inscription sur notre site - Le 30 mars – Salle du stade, Route de Puceul, Nozay – 14h-15h30 ; 16h-17h - Le 6 avril – Mairie de Saint Philbert de Grandlieu – 14h-15h30 ; 16h-17h - Inscription sur notre site dans la partie AGENDA

13 septembre

2ème édition de la journée des nouveaux arrivants à destination des nouvelles personnes qui sont arrivées dans l'année ou qui n'ont pas pu venir à la 1ère JNA en octobre dernier. Sont invités : les DGS, les responsable RH, les secrétaires de mairie ou les gestionnaire en lien avec les services du Centre de Gestion. Inscriptions à partir du mois du mai 2018.

Le saviez-vous ?

Élection des représentants du personnel du 6 décembre 2018 : résultats du recensement au 31/01/2018
- CTd : 4 000 agents électeurs - 71% de femmes
- CAP Catégorie C : 10 000 agents électeurs - 66% de femmes
- CAP Catégorie B : 1 800 agents électeurs - 63% de femmes
- CAP Catégorie A : 1 000 agents électeurs - 56 % de femmes
- CCP Catégorie C : 2 100 agents électeurs - 80% de femmes
- CCP Catégorie B : 400 agents électeurs - 60% de femmes
- CCP Catégorie A : 200 agents électeurs - 60% de femmes

CTd = Comité Technique départemental
CAP = Commission Administrative Paritaire
CCP = Commission Consultative Paritaire

Pilotage du processus « Elections Professionnelles 2018 » :
- Nicolas VASSEUR – Directeur Adjoint
- Sylvie CHAUVAT – Assistante
Tél : 02.40.20.63.43
mail

Questions RH

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6 rue Pen Duick II
CS 66225
44262 Nantes Cedex 2

Du Lundi au Jeudi
de 8h30 à 12h15
et de 13h45 à 17h30

Le Vendredi
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et de 13h45 à 16h30

Tél : 02 40 20 00 71

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