Prévention des risques professionnels

Mis à jour le 02/08/2023.

santé au travail

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Sommaire de cette rubrique

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Impact potentiel sur le versement de la NBI.

  • Actualité juridique et statutaire

    Forfait mobilités durables : pas de condition de distance minimale entre le domicile et le lieu de travail

    Réponse ministérielle du 23 avril 2024 à la question écrite n°14079