Archives DVE 2023

Mis à jour le 25/03/2024.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2023

TRIMESTRE 1
trimestre 2
 trimestre 3
 trimestre 4

 Arrêtés des DVE du CNFPTinfo-icon de l'année 2023

TRIMESTRE 1
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 TRIMESTRE 3
 TRIMESTRE 4

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Impact potentiel sur le versement de la NBI.

  • Actualité juridique et statutaire

    Forfait mobilités durables : pas de condition de distance minimale entre le domicile et le lieu de travail

    Réponse ministérielle du 23 avril 2024 à la question écrite n°14079