Les circulaires

Mis à jour le 15/04/2024.

infos

Retrouvez  toutes les circulaires envoyées dans les collectivités :

Objet de la circulaire

Date Circulaire

Promotion interneinfo-icon de l'année 2024- Retour des dossiers avant le 15 mai 2024

Retrouvez les pièces jointes sur la page "conditions d'avancements de grade et de promotion interne"

29 février 2024

 

Une nouvelle organisation pour le service Carrières et statut ! 28 septembre 2022

 

Entretien professionnel 2021 / fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Depuis le 1er janvier 2021, supression de l'envoi systématique au CDG.

28 octobre 2021

 

Avancement de gradeinfo-icon /avancement à l'échelon spécial et lignes directrices de gestion

accès aux pièces jointes de la circulaire

17 décembre 2020

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Les fonctionnaires du grade d'adjoint administratif ne peuvent pas prétendre à la NBI liée aux fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse ministérielle du 25/04/2024 à la question écrite n°09192

  • Actualité juridique et statutaire

    Campagne de publication des 10 plus hautes rémunérations

    Date limite fixée le 31 mai 2024.